LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 · Article

Article 53

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2019.

TexteLOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019
Rattachement
Chapitre II : Les personnels au service de la mission éducative
  1. Titre III : AMÉLIORER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
  2. Chapitre II : Les personnels au service de la mission éducative
IdentifiantLEGIARTI000038847623
Texte parentLEGITEXT000038847486
Référencearticle 53 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 (version du 29 juillet 2019)Légifrance →

1. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-787 DC du 25 juillet 2019.]

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038847623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.