LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019

Rattachement

Chapitre Ier : L'engagement de la communauté éducative

Titre Ier : GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS
Chapitre Ier : L'engagement de la communauté éducative

IdentifiantLEGIARTI000038847525

Texte parentLEGITEXT000038847486

Référencearticle 6 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le deuxième alinéa de l'article L. 111-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :

2. 1° La première phrase est ainsi modifiée :

3. a) Après le mot : « homme », sont insérés les mots : « ou de femme » ;

4. b) Sont ajoutés les mots : « ou de citoyenne » ;

5. 2° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle favorise également l'éducation manuelle. » ;

6. 3° L'avant-dernière phrase est complétée par les mots : « et l'esprit d'équipe, notamment par l'activité physique et sportive ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. L111-2

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