Référencearticle 63 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 (version du 29 juillet 2019)Légifrance →
1. Les articles 3, 4, 7, 11, 14, 17, 18, 19, 24, 25, 26, 27, 28, 32, 38, 40, 41, 43 à 46, 49, 50, 56 et 58 entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.
2. Les articles 36 et 54 entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
3. Les articles 13 et 15 entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2020.
4. Les directeurs d'école supérieure du professorat et de l'éducation dont le mandat est en cours à la date d'entrée en vigueur des articles 43 à 45 exercent, pour la durée de leur mandat restant à courir, la fonction de directeur d'institut national supérieur du professorat et de l'éducation.
5. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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