Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038853339
Texte parentLEGITEXT000038853328
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2e alinéa de l'article 6 du même arrêté, après les mots : « ou un officier supérieur », sont insérés les mots : « appartenant à la filière paramédicale ».
2. Au 4e alinéa du même article, les mots : «, exerçant dans la spécialité ergothérapeute ainsi qu'un ou des médecins civils ou militaires » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juin 2017 : art. 6
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