1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter des concours ouverts au titre de la session 2020.
Arrêté du 19 juillet 2019 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 1er août 2019.
TexteArrêté du 19 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038853649
Texte parentLEGITEXT000038853611
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