Arrêté du 19 juillet 2019 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2023.

TexteArrêté du 19 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000048677823
Texte parentLEGITEXT000038853611
Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 juillet 2019 (version du 25 décembre 2023)Légifrance →

1. Le jury des trois concours de recrutement des inspecteurs du travail comprend chacun :

2. - un membre d'une haute juridiction administrative ou judiciaire, y compris en service extraordinaire, ou d'une inspection générale interministérielle ;

3. - deux agents du corps de l'inspection du travail, dont un au moins avec le grade de directeur du travail ;

4. - le directeur général du travail ou son représentant ;

5. - le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;

6. - un psychologue du travail ayant une expérience dans le domaine du recrutement.

7. Les membres du jury ne peuvent être nommés plus de trois années consécutivement.

8. Peuvent être désignés des correcteurs et des examinateurs associés, autorisés à participer aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées.

9. Le ministre du travail désigne le président du jury de chaque concours parmi les membres de chacun des trois jurys, à l'exclusion du psychologue du travail. Les membres du jury, correcteurs et examinateurs associés sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail. Ils peuvent être communs au concours externe, au concours interne et au troisième concours.

10. L'arrêté de nomination des membres de jury désigne le membre du jury chargé de remplacer le président du jury en cas d'empêchement.

11. Le jury peut, si nécessaire, et pour toute épreuve, se constituer en groupes d'examinateurs.

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