Arrêté du 19 juillet 2019 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 juillet 2019

IdentifiantLEGIARTI000038853647

Texte parentLEGITEXT000038853611

Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 juillet 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 15 décembre 2000 modifié relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail et l'arrêté du 3 mars 2010 relatif à l'organisation du troisième concours de recrutement des inspecteurs du travail sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 15 décembre 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 16
Arrêté du 3 mars 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. null
Divisions : Annexe

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