Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II, le tableau figurant sous l'intitulé « Directions des services informatiques (DISI) » du titre « DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES » est modifié comme il suit : Au lieu de : «
2. Instance
3. Autorité de rattachement
4. Périmètre
5. % Hommes
6. % Femmes
7. Nombre de sièges
8. Mode de désignation
9. Titulaires
10. Suppléants
11. Comité Technique de la DISI de l'Ouest
12. Chef de service à compétence nationale
13. Service à compétence nationale
14. 59,52
15. 40,48
16. 7
17. 7
18. Election directe Scrutin de liste
19. » ; Lire : «
20. Instance
21. Autorité de rattachement
22. Périmètre
23. % Hommes
24. % Femmes
25. Nombre de sièges
26. Mode de désignation
27. Titulaires
28. Suppléants
29. Comité Technique de la DISI de Centre Ouest
30. Chef de service à compétence nationale
31. Service à compétence nationale
32. 59,52
33. 40,48
34. 7
35. 7
36. Election directe Scrutin de liste
37. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 avril 2018
Divisions : Art. ANNEXE II