Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II, le tableau figurant sous l'intitulé « Directions des services informatiques (DISI) » du titre « DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES » les dispositions suivantes sont remplacées comme il suit : Au lieu de : «
2. Instance
3. Autorité de rattachement
4. Périmètre
5. % Hommes
6. % Femmes
7. Nombre de sièges
8. Mode de désignation
9. Titulaires
10. Suppléants
11. Comité Technique de la DISI Est
12. Chef de service à compétence nationale
13. Service à compétence nationale
14. 60,29
15. 39,71
16. 6
17. 6
18. Election directe Scrutin de liste
19. Comité Technique de la DISI Nord
20. Chef de service à compétence nationale
21. Service à compétence nationale
22. 58,80
23. 41,20
24. 6
25. 6
26. Election directe Scrutin de liste
27. Comité Technique de la DISI Rhône-Alpes Est-Bourgogne
28. Chef de service à compétence nationale
29. Service à compétence nationale
30. 70,91
31. 29,09
32. 6
33. 6
34. Election directe Scrutin de liste
35. » ; Lire : «
36. Instance
37. Autorité de rattachement
38. Périmètre
39. % Hommes
40. % Femmes
41. Nombre de sièges
42. Mode de désignation
43. Titulaires
44. Suppléants
45. Comité Technique de la DISI du Grand Est
46. Chef de service à compétence nationale
47. Service à compétence nationale
48. 58,97
49. 41,03
50. 7
51. 7
52. Election directe Scrutin de liste
53. Comité Technique de la DISI du Nord
54. Chef de service à compétence nationale
55. Service à compétence nationale
56. 61,41
57. 38,59
58. 7
59. 7
60. Election directe Scrutin de liste
61. Comité Technique de la DISI de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne
62. Chef de service à compétence nationale
63. Service à compétence nationale
64. 60,64
65. 39,36
66. 7
67. 7
68. Election directe Scrutin de liste
69. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 avril 2018
Divisions : Art. ANNEXE II