Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II, le tableau figurant sous l'intitulé « Directions des services informatiques (DISI) » du titre « DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES » les dispositions suivantes sont supprimées : «
2. Instance
3. Autorité de rattachement
4. Périmètre
5. % Hommes
6. % Femmes
7. Nombre de sièges
8. Mode de désignation
9. Titulaires
10. Suppléants
11. Comité Technique de la DISI Paris Normandie
12. Chef de service à compétence nationale
13. Service à compétence nationale
14. 55,14
15. 44,86
16. 7
17. 7
18. Election directe Scrutin de liste
19. Comité Technique de la DISI Pays-du-Centre
20. Chef de service à compétence nationale
21. Service à compétence nationale
22. 51,29
23. 48,71
24. 6
25. 6
26. Election directe Scrutin de liste
27. Comité Technique de la DISI PARIS CHAMPAGNE
28. Chef de service à compétence nationale
29. Service à compétence nationale
30. 57,08
31. 42,92
32. 8
33. 8
34. Election directe Scrutin de liste
35. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 avril 2018
Divisions : Art. ANNEXE II