Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038853822
Texte parentLEGITEXT000038853800
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II, le tableau figurant sous l'intitulé « Directions des services informatiques (DISI) » du titre « DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES » les dispositions suivantes sont introduites :
«
2. Instance
3. Autorité
de rattachement
4. Périmètre
5. %
Hommes
6. %
Femmes
7. Nombre de sièges
8. Mode
de désignation
9. Titulaires
10. Suppléants
11. Comité Technique de la DISI de l'Ile-de-France
12. Chef de service à compétence nationale
13. Service à compétence nationale
14. 59,46
15. 40,54
16. 8
17. 8
18. Election directe Scrutin de liste
19. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 avril 2018 Divisions : Art. ANNEXE II
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