Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe III, le tableau figurant sous l'intitulé « Services déconcentrés » du titre « DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS » est modifié comme il suit : Au lieu de : «
2. Instance
3. Autorité de rattachement
4. Périmètre
5. % Hommes
6. % Femmes
7. Nombre de sièges
8. Mode de désignation
9. Titulaires
10. Suppléants
11. Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la Loire
12. Directeur interrégional
13. Direction interrégionale
14. 64,01
15. 35,99
16. 8
17. 8
18. Election directe Scrutin de liste
19. …/ …
20. Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane (à l'exception de DR Guadeloupe DR Guyane)
21. Directeur interrégional
22. Direction interrégionale
23. 67,11
24. 32,89
25. 6
26. 6
27. Election directe Scrutin de liste
28. » ; Lire : «
29. Instance
30. Autorité de rattachement
31. Périmètre
32. % Hommes
33. % Femmes
34. Nombre de sièges
35. Mode de désignation
36. Titulaires
37. Suppléants
38. Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la Loire
39. Directeur interrégional
40. Direction interrégionale
41. 56,39
42. 43,61
43. 8
44. 8
45. Election directe Scrutin de liste
46. …/ …
47. Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane (à l'exception de DR Guadeloupe DR Guyane)
48. Directeur interrégional
49. Direction interrégionale
50. 60,78
51. 39,22
52. 6
53. 6
54. Election directe Scrutin de liste
55. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 avril 2018
Divisions : Art. ANNEXE III