Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038853826
Texte parentLEGITEXT000038853800
Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe III, le tableau figurant sous l'intitulé « Services à compétence nationale (SCN) du titre « DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS » est complété par les dispositions suivantes :
«
2. Instance
3. Autorité
de rattachement
4. Périmètre
5. % Hommes
6. % Femmes
7. Nombre de sièges
8. Mode
de désignation
9. Titulaires
10. Suppléants
11. Comité technique du SCN direction nationale garde-côtes des douanes
12. Chef du service
13. SCN direction
nationale garde-côtes des douanes
14. 86,04
15. 13,96
16. 8
17. 8
18. Election directe Scrutin de liste
19. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 avril 2018 Divisions : Art. ANNEXE III
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