Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe III, le tableau figurant sous l'intitulé « Services à compétence nationale (SCN) du titre « DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS » est modifié comme il suit : Au lieu de : «
2. Instance
3. Autorité de rattachement
4. Périmètre
5. % Hommes
6. % Femmes
7. Nombre de sièges
8. Mode de désignation
9. Titulaires
10. Suppléants
11. Comité technique du SCN service national de la douane judiciaire
12. Chef de service
13. SCN service national de la douane judiciaire
14. 66,53
15. 33,47
16. 6
17. 6
18. Election directe Scrutin de liste
19. » ; Lire : «
20. Instance
21. Autorité de rattachement
22. Périmètre
23. % Hommes
24. % Femmes
25. Nombre de sièges
26. Mode de désignation
27. Titulaires
28. Suppléants
29. Comité technique du SCN service d'enquêtes judiciaires des finances
30. Chef de service
31. SCN service d'enquêtes judiciaires des finances
32. 64,95
33. 35,05
34. 6
35. 6
36. Election directe Scrutin de liste
37. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 avril 2018
Divisions : Art. ANNEXE III