1. L'organisation du service technique de l'organisme Orly-Aviation générale des services de la navigation aérienne en région parisienne, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisée.
Arrêté du 23 juillet 2019 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er août 2019 au 17 mai 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038854352
Texte parentLEGITEXT000038854346
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