Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038854354
Texte parentLEGITEXT000038854346
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 mars 2017 portant création d'une expérimentation du service technique de l'organisme d'Orly-Aviation générale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 8 mars 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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