Arrêté du 23 juillet 2019 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2019 au 17 mai 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 juillet 2019

IdentifiantLEGIARTI000038854356

Texte parentLEGITEXT000038854346

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 juillet 2019 (version du 1er août 2019)Légifrance →

1. Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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