Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038854522
Texte parentLEGITEXT000038854516
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 de l'arrêté du 3 mars 1997 susvisé, la phrase : « Les jurys sont composés d'au moins trois fonctionnaires de catégorie A et peuvent être assistés de correcteurs. » est remplacée par la phrase : « Les jurys sont composés d'au moins trois fonctionnaires de catégorie A et peuvent être assistés de correcteurs et de psychologues. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mars 1997 : art. 8
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