Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe III, sous l'intitulé : « a) Direction générale des douanes et droits indirects », les dispositions ci-dessous sont supprimées : «
2. INSTANCE
3. AUTORITÉ de rattachement
4. PÉRIMÈTRE
5. NOMBRE DE SIÈGES
6. Comité (s) technique (s) au (x) quel (s) le CHSCT apporte son concours
7. Titulaires
8. Suppléants
9. CHSCT Aéronavale Marseille
10. Directeur régional des douanes et droits indirects
11. Direction régionale de Marseille garde-côtes
12. 6
13. 6
14. Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
15. CHSCT Aéronavale Nantes
16. Directeur régional des douanes et droits indirects
17. Direction régionale Nantes garde-côtes
18. 6
19. 6
20. Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bretagne, pays de la Loire
21. CHSCT Aéronavale Rouen
22. Directeur régional des douanes et droits indirects
23. Direction régionale Rouen garde-côtes
24. 6
25. 6
26. Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Normandie
27. CHSCT Aéronavale Antilles-Guyane
28. Directeur régional des douanes et droits indirects
29. Direction régionale Antilles garde-côtes
30. 5
31. 5
32. Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects Antilles-Guyane
33. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2018
Divisions : Art. Annexe III