Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe III, les dispositions figurant sous l'intitulé : « a) Direction générale des douanes et droits indirects » concernant le CHSCT spécial d'Ile-de-France sont remplacées par les dispositions suivantes : «
2. INSTANCE
3. AUTORITÉ de rattachement
4. PÉRIMÈTRE
5. %
6. %
7. NOMBRE DE SIÈGES
8. Comité (s) technique (s) au (x) quel (s) le CHSCT apporte son concours
9. Hommes
10. Femmes
11. Titulaires
12. Suppléants
13. CHSCT spécial d'Ile-de-France
14. Directeur interrégional d'Ile-de-France des douanes et droits indirects
15. Brigade scanner mobile spéciale (BSMS), Brigade de surveillance du ministère (BSM), Centre opérationnel douanier (CODT), Service technique automobile (STA)
16. 82,32
17. 17,68
18. 6
19. 6
20. Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France
21. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2018
Divisions : Art. Annexe III