Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038854547
Texte parentLEGITEXT000038854528
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe III, les dispositions figurant sous l'intitulé : « a) Direction générale des douanes et droits indirects » sont complétées comme il suit :
«
2. INSTANCE
3. AUTORITÉ
de rattachement
4. PÉRIMÈTRE
5. NOMBRE DE SIÈGES
6. Comité (s) technique (s)
au (x) quel (s) le CHSCT
apporte son concours
7. Titulaires
8. Suppléants
9. CHSCT de la direction nationale garde-côtes des douanes
10. Directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes
11. Direction nationale garde-côtes des douanes
12. 6
13. 6
14. Comité technique de la direction nationale garde-côtes des douanes
15. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 novembre 2018 Divisions : Art. Annexe III
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