Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe III, le tableau figurant sous « a) Direction générale des douanes et droits indirects » est modifié comme il suit : Au lieu de : «
2. INSTANCE
3. AUTORITÉ de rattachement
4. PÉRIMÈTRE
5. NOMBRE DE SIÈGES
6. Comité (s) technique (s) au (x) quel (s) le CHSCT apporte son concours
7. Titulaires
8. Suppléants
9. CHSCT de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières et du Service National de Douane Judiciaire
10. Chefs de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières et du Service National de Douane Judiciaire
11. Services à compétence nationales Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières et Service National de Douane Judiciaire
12. 6
13. 6
14. Comités techniques des Services à compétence nationale de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières et du Service National de Douane Judiciaire
15. », lire : «
16. INSTANCE
17. AUTORITÉ de rattachement
18. PÉRIMÈTRE
19. NOMBRE DE SIÈGES
20. Comité (s) technique (s) au (x) quel (s) le CHSCT apporte son concours
21. Titulaires
22. Suppléants
23. CHSCT de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et du service d'enquêtes judiciaires des finances
24. Chefs de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et du service d'enquêtes judiciaires des finances
25. Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et service d'enquêtes judiciaires des finances
26. 6
27. 6
28. Comité technique du SCN direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et Comité technique du SCN service d'enquêtes judiciaires des finances
29. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2018
Divisions : Art. Annexe III