Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe III, le tableau figurant sous l'intitulé : « b) Direction générale des finances publiques » est modifié comme il suit : Au lieu de : «
2. INSTANCE
3. AUTORITÉ de rattachement
4. PÉRIMÈTRE
5. NOMBRE DE SIÈGES
6. Comité (s) technique (s) au (x) quel (s) le CHSCT apporte son concours
7. Titulaires
8. Suppléants
9. CHSCT de la Direction des Services Informatiques du Sud-Est-Outremer
10. Chef du service
11. Direction des services informatiques Sud Est-Outremer
12. 6
13. 6
14. Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Sud-Est-Outremer
15. CHSCT de la Direction des Services Informatiques du Sud-Ouest
16. Chef du service
17. Direction des services informatiques Sud-Ouest
18. 6
19. 6
20. Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Sud-Ouest
21. CHSCT de la Direction des Services Informatiques de l'Ouest
22. Chef du service
23. Direction des services informatiques Ouest
24. 6
25. 6
26. Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Ouest
27. CHSCT de la Direction des Services Informatiques de Paris-Champagne
28. Chef du service
29. Direction des services informatiques Paris-Champagne
30. 6
31. 6
32. Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Paris-Champagne
33. CHSCT de la Direction des Services Informatiques des Pays du Centre
34. Chef du service
35. Direction des services informatiques Pays du Centre
36. 6
37. 6
38. Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Pays du Centre
39. CHSCT de la Direction des Services Informatiques du Nord
40. Chef du service
41. Direction des services informatiques Nord
42. 6
43. 6
44. Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Nord
45. CHSCT de la Direction des Services Informatiques de l'Est
46. Chef du service
47. Direction des services informatiques Est
48. 6
49. 6
50. Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Est
51. CHSCT de la Direction des Services Informatiques de Rhône-Alpes Est Bourgogne
52. Chef du service
53. Direction des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne
54. 6
55. 6
56. Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Rhône-Alpes-Est Bourgogne
57. CHSCT de la Direction des Services Informatiques de Paris-Normandie
58. Chef du service
59. Direction des services informatiques Paris-Normandie
60. 6
61. 6
62. Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Paris-Normandie
63. », lire : «
64. INSTANCE
65. AUTORITÉ de rattachement
66. PÉRIMÈTRE
67. NOMBRE DE SIÈGES
68. Comité (s) technique (s) au (x) quel (s) le CHSCT apporte son concours
69. Titulaires
70. Suppléants
71. CHSCT de la Direction des Services Informatiques de Centre Ouest
72. Chef du service
73. Direction des Services Informatiques de Centre Ouest
74. 6
75. 6
76. Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques de Centre Ouest
77. CHSCT de la Direction des Services Informatiques du Grand Est
78. Chef du service
79. Direction des Services Informatiques du Grand Est
80. 6
81. 6
82. Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques du Grand Est
83. CHSCT de la Direction des Services Informatiques du Nord
84. Chef du service
85. Direction des Services Informatiques du Nord
86. 6
87. 6
88. Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques du Nord
89. CHSCT de la Direction des Services Informatiques de l'Ile-de-France
90. Chef du service
91. Direction des Services Informatiques de l'Ile-de-France
92. 6
93. 6
94. Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques de l'Ile-de-France
95. CHSCT de la Direction des Services Informatiques de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne
96. Chef du service
97. Direction des Services Informatiques de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne
98. 6
99. 6
100. Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne
101. CHSCT de la Direction des Services Informatiques de Sud-Est Outre-Mer
102. Chef du service
103. Direction des Services Informatiques de Sud-Est Outre-Mer
104. 6
105. 6
106. Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques de Sud-Est Outre-Mer
107. CHSCT de la Direction des Services Informatiques du Sud-Ouest
108. Chef du service
109. Direction des Services Informatiques du Sud-Ouest
110. 6
111. 6
112. Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques du Sud-Ouest
113. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2018
Divisions : Art. Annexe III