Article 2 LEGIARTI000038854566
A abrogé :
- Arrêté du 16 février 2018 : art. 1, art. 3, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 juillet 2019 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2019
NatureArrêté
Signé le26 juillet 2019
Publié le31 juillet 2019
Articles1 article en vigueur
NORINTC1908156A
IdentifiantLEGITEXT000038854558
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 modifié fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,
Arrête :
Fait le 26 juillet 2019.
Christophe Castaner
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 juillet 2019).