Décret n°2017-1148 du 10 juillet 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2019.

TexteDécret n°2017-1148 du 10 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000038857087
Texte parentLEGITEXT000038857093
Référencearticle 1 du décret n°2017-1148 du 10 juillet 2017 (version du 26 juillet 2019)Légifrance →

1. Mme Brune POIRSON, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de la transition écologique et solidaire.

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