Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 est ainsi modifié : I.-Au premier alinéa de l'article 1er, le mot : « totale », les mots : « du point 1 » et les mots : « situées dans un établissement soumis à déclaration au titre de la rubrique 2910-A, » sont supprimés. II.-L'annexe I de l'arrêté susvisé est ainsi modifiée : 1° Dans la définition des « Installation de combustion », à l'alinéa 20, après la date : « 1er juillet 1987 », sont insérés les mots : « et pour les installations de puissance inférieure à 2 MW qui ne relevaient pas de la réglementation ICPE avant le 20 décembre 2018 » ; 2° A l'alinéa 8 du point 1.3, les mots : « calculé tel qu'indiqué au point 1.8 de la présente annexe, » sont supprimés ; 3° Le point 1.4 est modifié comme suit : a) Dans l'intitulé, les mots : « moins de 500 heures par an » sont remplacés par les mots : « en secours de l'alimentation électrique principale » ; b) Le point : « 6.3 » est inséré avant le point : « 6.4 » ; 4° Au point 1.6, après les mots : « des points 2.1 à 2.5, » sont insérés les mots : « 2.6 (3e alinéa), » ; 5° Après le point 1.6, sont insérées les dispositions suivantes : « 1.7. Installation nouvelle dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 2 MW ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire avant le 20 décembre 2018. Les dispositions des points 2.1 à 2.5,2.6 (3e alinéa), 2.11 et 2.15 de la présente annexe ne s'appliquent pas aux installations nouvelles dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 2 MW ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire avant le 20 décembre 2018 si elles concernent des dispositions constructives. » ; 6° Le point 2.1 est ainsi modifié : a) A l'alinéa 4, les mots : « lors de sa mise en service, l'installation respecte » sont remplacés par les mots : « lors de la mise en service des appareils de combustion, les locaux abritant l'installation respectent » ; b) A l'alinéa 8, les mots : « l'installation et les limites de propriétés » sont remplacés par les mots : « les appareils de combustion et les limites de propriétés » ; c) A l'alinéa 9, les mots : « l'installation et des installations » sont remplacés par les mots : « les appareils de combustion et des installations » ; 7° A l'alinéa 2 du point 2.16, le point : « 2.12 » est remplacé par le point : « 2.13 » ; 8° Au neuvième alinéa du point 3.6, le mot : « être » est supprimé ; 9° A l'alinéa 3 du point 3.8, les mots : « du 15 mars 2000 susvisé » sont remplacés par les mots : « du 20 novembre 2017 relatif au suivi des équipements sous pression et des récipients à pression simples » ; 10° L'alinéa 15 du point 4.2 est remplacé par les dispositions suivantes : «-présence et implantation d'un extincteur par appareil de combustion (avec un maximum exigible de deux extincteurs) » ; 11° Le point 6.2.4 est modifié comme suit : a) Dans le titre et au premier alinéa, les mots : « autres installations que les turbines, moteurs et générateurs de chaleur directe » sont remplacés par les mots : « installations de combustion autres que les turbines, moteurs et générateurs de chaleur directe » ; b) Au deuxième alinéa du IV, les unités : « ng ng » sont remplacées par l'unité : « ng » ; 12° Les tableaux du 1° du point 6.2.5 sont modifiés comme suit : a) Dans le premier tableau du I, la troisième ligne (Combustibles gazeux) est remplacée par la ligne suivante :
2. Combustibles gazeux
3. 15 (4)
4. 50 (2) (3) (5)
5. -
6. b) Dans le deuxième tableau du I, est insérée une sixième ligne :
7. (5)
8. Jusqu'au 31 décembre 2029, installations utilisées pour faire fonctionner des stations de compression de gaz nécessaires pour assurer la sûreté et la sécurité d'un système national de transport de gaz
9. NOx : 300
10. 13° Les tableaux du 2° du point 6.2.5 sont modifiés comme suit : a) Dans le premier tableau du I, la deuxième ligne (Combustibles liquides) est remplacée par la ligne suivante :
11. Combustibles liquides
12. Fioul lourd : 565
13. 225 (1) (2) (3) (8)
14. Fioul lourd : 40
15. b) Dans le deuxième tableau du I, est insérée une neuvième ligne :
16. (8)
17. Jusqu'au 20 décembre 2028, pour les installations déclarées avant le 20 décembre 2018 dont la durée de fonctionnement est inférieure à 500 h/ an
18. NOx : 750
19. 14° Au III du point 6.3, les mots : « visés au point 1.4 » sont remplacés par les mots : « fonctionnant moins de 500 h par an ». III.-L'annexe II de l'arrêté susvisé est modifiée comme suit : 1° Le A est ainsi modifié : a) Dans le titre du A, le mot : « totale » est supprimé ; b) Au I, le point : « 3.6 » est remplacé par le point : « 3.7 » et les points : « 5.6 à 5.8 » sont remplacés par les points : « 5.7,5.8 » ; c) Au II, les mots : « 3.7 (sauf pour les installations visées au VIII de la présente annexe) sont remplacés par les mots : « 3.8 (sauf pour les installations visées au VI de la présente annexe) ; d) Au III, les mots : « 2.16 (sauf pour les installations visées au VIII de la présente annexe), 5.1,5.2 (si la puissance totale de l'installation est supérieure ou égale à 4 MW), 5.4 (si la puissance totale de l'installation est supérieure ou égale à 4 MW), 5.5 » sont remplacés par les mots : « 2.16 (sauf pour les installations visées au VI de la présente annexe), 5.2,5.3 (si la puissance totale de l'installation est supérieure ou égale à 4 MW), 5.5 (si la puissance totale de l'installation est supérieure ou égale à 4 MW), 5.6 » ; e) Au VI, le point : « 3.9 » est remplacé par le point : « 3.8 » et les mots : « 15 mars 2000 susvisé » sont remplacés par les mots : « 20 novembre 2017 relatif au suivi des équipements sous pression et des récipients à pression simples » ; f) Au IX, les mots : « dans le tableau repris au 1 de la présente annexe » sont remplacés par les mots : « aux points I à IV de la présente annexe » ; 2° Le B est ainsi modifié : a) Dans le titre, le mot : « totale » est supprimé ; b) Au I, le point : « 5.3 » est remplacé par le point : « 5.4 » ; 3° Le C est ainsi modifié : a) Dans le titre du C, le mot : « totale » est supprimé et après les mots : « mises en service », les mots : « ou ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire » sont insérés ; b) Au I, dans la première colonne du tableau, les mots : « 2.1 à 2.5,2.11 et 2.15 (sans préjudice des dispositions de l'article 1.6) » sont supprimés et le point : « 3.6 » est remplacé par le point : « 3.7 » ; c) Au I, dans la deuxième colonne du tableau, le point : « 3.7 » est remplacé par le point : « 3.8 » ; d) Au II, le point : « 3.7 » est remplacé par le point : « 3.8 » et les mots : « 15 mars 2000 susvisé » sont remplacés par les mots : « 20 novembre 2017 relatif au suivi des équipements sous pression et des récipients à pression simples ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2018 : art. 1
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe I (suite) ; Art. Annexe II