Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910 est modifiée comme suit :
2. 1° A l'alinéa 9 du point 1.4, les mots : « calculé tel qu'indiqué au point 1.8 de la présente annexe, » sont supprimés ;
3. 2° Le point 2.1 est ainsi modifié :
4. a) A l'alinéa 8, les mots : « l'installation et les limites de propriétés » sont remplacés par les mots : « les appareils de combustion et les limites de propriétés » ;
5. b) A l'alinéa 9, les mots : « l'installation et des installations » sont remplacés par les mots : « les appareils de combustion et des installations » ;
6. 3° A l'alinéa 3 du point 3.8, les mots : « 15 mars 2000 susvisé » sont remplacés par les mots : « 20 novembre 2017 relatif au suivi des équipements sous pression et des récipients à pression simples » ;
7. 4° Le quinzième alinéa du point 4.2 est remplacé par les dispositions suivantes : «-présence et implantation d'un extincteur par appareil de combustion (avec un maximum exigible de deux extincteurs) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2018 : art. null