Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910,2931 ou 3110 est modifié comme suit : 1° L'article 3 est modifié comme suit : a) Aux alinéas 2,3 et 4 du I, le mot : « totale » est supprimé ; b) A l'alinéa 5 du I, après les mots : « aux installations soumises à autorisation », sont insérés les mots : « au titre » ; c) Au IV, le mot : « lesquels » est remplacé par le mot : « lesquelles » et le mot : « susvisé » est remplacé par les mots : « relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931 » ; 2° L'article 10 est modifié comme suit : a) Dans le titre et à l'alinéa 1, les mots : « autres installations que » sont remplacés par les mots : « installations autres que » ; b) Dans le deuxième tableau du I, la dernière ligne est remplacée par la ligne suivante :
2. (23)
3. Installation autorisée avant le 1er janvier 2014
4. NOx : 120
5. c) Dans le premier tableau du III, la cinquième ligne est remplacée par la ligne suivante :
6. Autres combustibles liquides
7. P < 5
8. 350
9. 550
10. 50
11. 100
12. 5 ≤ P < 10
13. 30
14. 10 ≤ P < 20
15. 450 (2)
16. 20 ≤ P
17. 450 (2)
18. 3° L'article 13 est ainsi modifié : a) Au I, après la phrase : « Pour les autres appareils de combustion, la valeur limite pour les HAP est de 0,1 mg/ Nm3. » est insérée la phrase : « Pour les chaudières autorisées à compter du 1er novembre 2010, la valeur limite pour les COVNM est de 50 mg/ Nm3 en carbone total. » ; b) Au dernier alinéa du V, après les mots : « excepté le formaldéhyde », sont insérés les mots : « pour les moteurs » ; 4° Au deuxième alinéa du III de l'article 24, après le mot : « excepté », sont insérés les mots : « pour le CO ou » et les mots : « article 8 » sont remplacés par les mots : « article 30 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2018 : art. 3, art. 10, art. 24, art. 13