Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 est modifié comme suit : 1° L'article 1er est ainsi modifié : a) Au cinquième alinéa, le tiret est remplacé par le mot : « a) » ; b) Au sixième alinéa, le tiret est remplacé par le mot : « b) » ; 2° Au I de l'article 3, le mot : « totale » est supprimé ; 3° Dans le premier tableau du I de l'article 10, la huitième ligne est remplacée par la suivante :
2. Gaz de haut-fourneaux
3. 50 ≤ P < 100
4. 200
5. 100
6. 10
7. 100
8. 100 ≤ P < 300
9. 300 ≤ P
10. 4° L'article 46 est modifié comme suit : a) Dans le premier tableau, les sixième et neuvième lignes sont remplacées par les lignes suivantes :
11. Mercure et ses composés (en Hg) (*)
12. 7439-97-6
13. 1382
14. 0,02
15. Composés organiques halogénés (en AOX ou EOX) ou halogènes des composés organiques absorbables (AOX) (1)
16. -
17. 1106 (AOX) 1760 (EOX)
18. 0,5
19. b) Sous le premier tableau, à l'alinéa 3, les mots : « (*) Cette valeur ne s'applique pas » sont remplacés par les mots : « (1) Cette valeur ne s'applique pas » ; c) Dans le deuxième tableau, la quatrième ligne est remplacée par la ligne suivante :
20. AOX ou EOX (1)
21. -
22. 1106 (AOX) 1760 (EOX)
23. 1
24. d) Sous le deuxième tableau, à l'alinéa 6, les mots : « Les substances dangereuses marquées d'un * » sont remplacés par les mots : « Les substances dangereuses marquées d'un (*) » ; 5° L'article 60 est ainsi complété : « III.-Foudre. L'exploitant met en œuvre les dispositions relatives à la protection contre la foudre de la section III de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2018 : art. 1, art. 10, art. 46, art. 60, art. 3