Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000038859866
Texte parentLEGITEXT000038859861
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. Services
3. Corps
4. Emplois
5. Direction générale du Trésor : services centraux, à compétence nationale, déconcentrés et à l'étranger.
6. Attachés économiques
(décret n° 97-511 modifié du 21 mai 1997 modifié).
Conseillers économiques
(décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004).
7. Ministres conseillers pour les affaires économiques
(décret n° 2004-1259 du 25 novembre 2004).
Contractuels en service à l'étranger
(décret n° 69-697 du 18 juin 1969 modifié).
Volontaires internationaux en administration
(articles L. 122-1 et suivants du code du service national).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 mars 2012 Divisions : Art. Annexe II
Aller plus loin
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