Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-808 du 30 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038859884
Texte parentLEGITEXT000038859879
Référencearticle 1 du décret n°2019-808 du 30 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du décret du 14 octobre 1991 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
2. « Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la huitième tranche ;
3. « Personnels du service social ;
4. « Fonctions de conseiller technique national ;
5. « Fonctions de conseiller technique pour le service social, adjoint au conseiller technique national ;
6. « Fonctions de conseiller technique régional ;
7. « Fonctions d'assistant de service social chargé de l'accompagnement social du personnel. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1065 du 14 octobre 1991 : art. ANNEXE
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