Arrêté du 12 juillet 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 juillet 2019

IdentifiantLEGIARTI000038862304

Texte parentLEGITEXT000038862300

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juillet 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat est supprimé à compter du 15 avril 2020.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 9 décembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. Annexe
Divisions : Art. 3 bis
Arrêté du 2 mai 2011 : art. 4, art. 5
Divisions : Annexe
Arrêté du 28 mars 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. null
Divisions : Annexe

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →