1. Le présent règlement s'applique aux salariés des ambassades et consulats situés en France qui sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.
Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 · Article
Article 2 bis
Article en vigueur depuis le 29 juillet 2019.
TexteDécret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Rattachement
Chapitre 1 : Bénéficiaires
- Annexes
- Annexe A
- RÈGLEMENT D'ASSURANCE CHÔMAGE
- Titre I : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI
- Chapitre 1 : Bénéficiaires
IdentifiantLEGIARTI000038869064
Texte parentLEGITEXT000038868382
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.