Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 · Article

Article 54

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2019.

TexteDécret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Rattachement
Section 6 : Précontentieux et contentieux
  1. Annexes
  2. Annexe A
  3. RÈGLEMENT D'ASSURANCE CHÔMAGE
  4. Titre VII : LES CONTRIBUTIONS
  5. Sous-titre II Ressources
  6. Chapitre Ier : Contributions générales
  7. Section 6 : Précontentieux et contentieux
IdentifiantLEGIARTI000038869354
Texte parentLEGITEXT000038868382
Référencearticle 54 du décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 (version du 29 juillet 2019)Légifrance →

1. Abrogé.

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