1. Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés qui remplissent des conditions relatives au motif de fin du contrat de travail et à la durée d'affiliation, ainsi que des conditions d'âge, d'aptitude physique, de chômage, d'inscription comme demandeur d'emploi et de recherche d'emploi.
Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 juillet 2019.
TexteDécret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Rattachement
Chapitre 1 : Bénéficiaires
- Annexes
- Annexe A
- RÈGLEMENT D'ASSURANCE CHÔMAGE
- Titre I : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI
- Chapitre 1 : Bénéficiaires
IdentifiantLEGIARTI000038869060
Texte parentLEGITEXT000038868382
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