Article 1 LEGIARTI000038870849
A modifié :
- Arrêté du 16 mai 2005
Divisions : Art. Annexe 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 2019
NatureArrêté
Signé le12 juillet 2019
Publié le2 août 2019
Articles4 articles en vigueur
NORTREL1902990A
IdentifiantLEGITEXT000038870847
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-1 et R. 212-1 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 modifié portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle Terres-de-Haute-Charente ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 7 mars 2019 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 12 mars 2019,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038870851
1. La carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins telles que modifiées par le présent arrêté sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et soit sur le site internet http://www.sandre.eaufrance.fr ( circonscriptions administratives de bassin), soit sur le site internet des agences concernées : http://adour-garonne.eaufrance.fr/referentiels-geographiques-et-zonages/les-limites-administratives, https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/bassin-loire-bretagne/le-territoire-naturel-de-loire-bretagne.html, https://www.eaurmc.fr/ et http://www.eau-seine-normandie.fr/search/page_de_recherche?keys=liste%20communes.
Article 3 LEGIARTI000038870853
1. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 4 LEGIARTI000038870855
1. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juillet 2019.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La directrice adjointe de l'eau et de la biodiversité, S. Saillant
Textes cités liens · DILA1
Code de l'environnement (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 août 2019).