Texte publié au Journal officiel
1. La carte figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé et les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins mentionnées en son article 3 sont modifiées de la façon suivante :
2. Bassin Adour-Garonne : les communes de Genouillac (16), Mazières (16), Roumazières-Loubert (16) et Suris (16) sont supprimées ; les communes de Terres-de-Haute-Charente (16) et Saint-Frézal-D'Albuges (48) sont ajoutées.
3. Bassin Loire-Bretagne : les communes de Treigny-Perreuse (89) et de La Péruse (16) sont supprimées ; la commune de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (89) est ajoutée.
4. Bassin Rhône-Méditerranée : la commune de Saint-Frézal-D'Albuges (48) est supprimée
5. Bassin Seine-Normandie : la commune de Sainte-Colombe-sur-Loing (89) est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 mai 2005
Divisions : Art. Annexe 2