Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
1. I.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code du tourisme.
3. Art. L132-1
4. II.-A l'exception des articles 1er et 3, du I de l'article 4, du troisième alinéa du I de l'article 6, du II de l'article 7 et des articles 12 et 13, la présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2021.
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