Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-817 du 1er août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038876184
Texte parentLEGITEXT000038876174
Référencearticle 1 du décret n°2019-817 du 1er août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11.-L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, et aux emplois supérieurs de délégué interministériel et de délégué institués auprès du Premier ministre, nommés conformément aux dispositions du décret du 24 juillet 1985 susvisé en application de l'article 25 de la loi du 16 janvier 1984 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :
3. ÉCHELONS
4. INDICES BRUTS
5. 3e échelon
6. HE E
7. 2e échelon
8. HE D
9. 1er échelon
10. HE C
11. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-836 du 22 août 2008 : art. 11
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