Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038876580
Texte parentLEGITEXT000038876570
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la partie 0. Résumé non technique de l'annexe 1, l'alinéa « 4. Scénario correspondant à l'aléa de référence du plan de prévention des risques naturels inondation ou littoraux quand un tel plan existe » est remplacé par l'alinéa « 4. Scénario, facultatif, correspondant à l'aléa de référence du plan de prévention des risques naturels pour les aléas débordement de cours d'eau et submersion marine ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 avril 2017 : art. null
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