Décret n°2019-822 du 2 août 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 août 2019.

TexteDécret n°2019-822 du 2 août 2019

IdentifiantLEGIARTI000038877158

Texte parentLEGITEXT000038877154

Référencearticle 2 du décret n°2019-822 du 2 août 2019 (version du 5 août 2019)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

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