1. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2019-823 du 2 août 2019 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.
TexteDécret n°2019-823 du 2 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038877646
Texte parentLEGITEXT000038877624
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