Arrêté du 5 juillet 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

TexteArrêté du 5 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038879200
Texte parentLEGITEXT000038879195
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 2019 (version du 1er septembre 2019)Légifrance →

1. Les trois fonctionnaires de l'Etat exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut régional d'administration représentent chacun trois univers professionnels distincts :

2. - l'administration centrale ;

3. - l'administration territoriale de l'Etat ;

4. - l'administration scolaire et universitaire.

5. Le fonctionnaire représentant l'univers professionnel de l'administration centrale est proposé par le secrétariat général d'un ministère sollicité par la direction générale de l'administration et de la fonction publique. Les deux autres sont proposés par le directeur de l'institut et doivent exercer, au moment de leur nomination, des fonctions dans une région au sein de laquelle des attachés d'administration stagiaires issus de l'institut considéré sont affectés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038879200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.