Arrêté du 5 juillet 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

TexteArrêté du 5 juillet 2019

IdentifiantLEGIARTI000038879201

Texte parentLEGITEXT000038879195

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 juillet 2019 (version du 1er septembre 2019)Légifrance →

1. Les deux présidents de l'exécutif d'une collectivité territoriale sur le territoire de laquelle est installé l'institut, ou leurs représentants, sont proposés par le directeur de l'institut.

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