1. Les deux membres choisis parmi les personnels de l'enseignement supérieur, l'un en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours et l'autre en raison de son expertise pédagogique, sont proposés par le directeur de l'institut.
Arrêté du 5 juillet 2019 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.
TexteArrêté du 5 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038879202
Texte parentLEGITEXT000038879195
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.