1. Le membre appartenant à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes est proposé par le directeur de l'institut.
Arrêté du 5 juillet 2019 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.
TexteArrêté du 5 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038879203
Texte parentLEGITEXT000038879195
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