Arrêté du 5 juillet 2019 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

TexteArrêté du 5 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038879205
Texte parentLEGITEXT000038879195
Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 juillet 2019 (version du 1er septembre 2019)Légifrance →

1. L'ancien élève de l'institut est désigné sur proposition de l'association d'anciens élèves de l'institut considéré ou, à défaut, d'une association d'anciens élèves qui comprend parmi ses adhérents plusieurs anciens élèves de l'institut.

2. Si aucune de ces conditions n'est réunie, il est alors choisi par le conseil d'administration sur une liste de trois noms établie par le directeur de l'institut, lesquels doivent être issus de trois promotions distinctes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038879205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.