Arrêté du 11 juillet 2019 · Article

Article 10-1

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2020 au 1er mai 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000042378116
Texte parentLEGITEXT000038879430
Référencearticle 10-1 de l'arrêté du 11 juillet 2019 (version du 1er octobre 2020)Légifrance →

1. I.-Sous réserve des conditions prévues aux II et III du présent article, en cas d'échec à la spécialité “ maritime ” du certificat d'aptitude professionnelle, les attestations de suivi avec succès des modules afférents aux classes de première année et deuxième année de certificat d'aptitude professionnelle mentionnés en annexe II-b “ Règlement d'examen ” du présent arrêté sont délivrées à l'élève.

2. II.-La délivrance des attestations de suivi avec succès des modules mentionnées au I est soumise :

3. 1° A la présentation de l'élève à chacune des épreuves professionnelles du certificat d'aptitude professionnelle ; et

4. 2° Au respect de la condition d'assiduité telle que définie à l'annexe II-b “ Règlement d'examen ” précitée ; et

5. 3° A l'obtention des notes minimales dans chacune des sous-épreuves professionnelles telles que fixées dans cette même annexe.

6. III.-Les attestations de suivi avec succès des modules sont délivrées par les établissements scolaires du second degré dispensant les formations dans les conditions prévues par l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et de diplômes de formation professionnelle maritime.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042378116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.