Arrêté du 11 juillet 2019 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 2 août 2019.

TexteArrêté du 11 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038879455
Texte parentLEGITEXT000038879430
Référencearticle 11 de l'arrêté du 11 juillet 2019 (version du 2 août 2019)Légifrance →

1. La première session d'examen de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en juin 2021.

2. La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 2005 susvisé aura lieu en 2020. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 8 septembre 2005 susvisé est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038879455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.