1. L'annexe de l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle s'applique au certificat d'aptitude professionnelle de conchyliculture relevant de l'arrêté du 8 septembre 2005 susvisé à l'exception des dispositions relatives à la réalisation d'un chef d'œuvre.
Arrêté du 12 juillet 2019 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 4 août 2019.
TexteArrêté du 12 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038879840
Texte parentLEGITEXT000038879836
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.